Laïcité et QPC : la décision du Conseil Constitutionnel

Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle est acté depuis plus d'un siècle. L'association pour la promotion et l'expansion de la laïcité a tenté de soulever l'incompatibilité de ce régime à la Constitution. Une QPC qui mérite l'intérêt a été déposée.Le Concordat compatible avec le principe de la laïcitéSelon la lettre de l'article 1er de la Cons... Lire la suite

Historique

  • Laïcité et QPC : la décision du Conseil Constitutionnel
    Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Le statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle est acté depuis plus d'un siècle. L'association pour la promotion et l'expansion de la laïcité a tenté de soulever l'incompatibilité de ce régime à la Constitution. Une QPC qui mérite l'intérêt a été déposée.Le Concordat compatible avec le principe de la...
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  • Obligation d'entretien du bailleur propriétaire d'un centre commercial
    Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Obligation d'entretien du bailleur propriétaire d'un centre commercial
    Le bailleur d'un local situé dans un centre commercial dont il est propriétaire est tenu d'entretenir les parties communes, accessoires nécessaires à l'usage de la chose louée. © julien tromeur - Fotolia.com L'arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 (n°11-23541)Le...
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  • Droit des femmes, laïcité et entrée de la Turquie dans l’Union Européenne
    Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Si dans les années 70 les hôtesses de Turkish Airlines portaient la jupe courte de Mary Quant, aujourd’hui le costume Ottoman est à l’honneur. Un voile opaque ternit la laïcité telle qu’elle fut mise en place par Atatürk.Turkish Airlines revoit sa ligne d’uniformesIl y a de cela quelques jours, l...
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  • Le Sénat pose les premières pierres d'une compétence universelle du juge français pour les crimes contre l'humanité
    Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013
    Collectivités / International / Droit international public
    Le mardi 26 février 2013 une proposition de loi visant à étendre la compétence du juge français pour les infractions les plus graves était adoptée en première lecture au Sénat. Une proposition d'une importance cardinale pour la justice internationale.battre en brèche les verrous de la loi du 9 ao...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mariage pour tous, suite et fin du débat à l'assemblée nationale
    Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Le 12 février dernier prenait fin le débat sur le mariage pour tous à l'Assemblée Nationale. Les prochaines questions éthiques abordées ne seront pas des moindres: gestation pour autrui et procréation médicalement assistée suscitent déjà le débat. Une mise en conformité avec le droit européenL’A...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Reproduction d’une marque par un courtier en assurances
    Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    La doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si la marque apparaissait inébranlable par le passé, des limitations ont cependant vu le jour. L'utilisation d'une marque dans la vie des affaires en fait partie.© Mimi Potter web- Fotolia.com L’affaire Swisslife prévoyance...
    Source : www.eurojuris.fr
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