Retraites : prise en compte des stages de formation professionnelle des chômeurs

Historique

• Rejet du recours contre l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Dans une décision du 15 octobre 2015, le Conseil d’État rejette le recours contre le décret ayant abaissé de 80 à 70 km/h la limite maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris.Par un décret du 3 janvier 2014, le Premier ministre a abaissé de 80 à 70 km/h la vitesse maximale autorisé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retraites : prise en compte des stages de formation professionnelle des chômeurs
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Un décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamment les modalités de validation des trimestres pour la retraite concernant les périodes de formation professionnelle effectuées par les demandeurs d'emploi.Le décret n° 2015-1240 du 7 octobre 2015 portant dispositions rel...
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• Vente en ligne de lunettes et lentilles : les mentions obligatoires précisées
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  Suite à l'autorisation de la distribution d'optique médicale sur internet par la loi Hamon, un décret du 2 octobre 2015 précise les mentions et informations devant figurer obligatoirement à partir du 1er novembre 2015 sur tout site de vente à distance de verres et lentilles de contact oculaires c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De l'art de réceptionner tacitement à l'insu de son plein gré
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Il est de jurisprudence constante que le prononcé d’une réception tacite, qui ne peut intervenir qu’en l’absence de réception expresse, implique que soit établie la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de recevoir l’ouvrage.Il est de jurisprudence constante que le prononcé d’une réception...
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• Société nouvellement créée et offres anormalement basses: le parcours d'obstacles du candidat
  Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  La situation économique actuelle, caractérisée notamment par une diminution des commandes publiques et des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, ne se révèle guère favorable aux acteurs économiques. En témoignent notamment la baisse des prix et l’augmentation corrélative des conten...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un nouveau pictogramme pour faciliter l’accès à tous les lieux publics des chiens guides ou d’assistance
  Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Depuis le 22 septembre 2015 a été lancé le nouveau pictogramme pour faciliter l’accès des chiens guides d’aveugles ou d’assistance à tous les établissements recevant du public (les commerces notamment) et services de transport.Tous les lieux ouverts au public, notamment les commerces, en tant qu'...
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