Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable

Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable

Auteur : OLLAGNON-DELROISE Carole
Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013
Source : www.eurojuris.fr
L’avocat dispose d’outils structurés pour mener à bien ce type de mission, à savoir : la médiation, le droit collaboratif, et désormais la procédure participative.La médiation, le droit collaboratif et la procédure participativeIl s’agit de trois processus différents dans la forme, mais support d’une même technique de règlement amiable des litig... Lire la suite

Historique

  • Arbitrage: La Cour de Cassation rappelle l’étendue des pouvoirs du Juge de l’annulation
    Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Arbitrage: La Cour de Cassation rappelle l’étendue des pouvoirs du Juge de l’annulation
    Dans une décision rendue le 11 septembre 2013, la première Chambre Civile de la Cour de Cassation a précisé de manière explicite les limites des pouvoirs dont peut disposer le Juge de l'annulation d'une sentence arbitrale.Le juge de l'annulation ne peut modifier la décision rendue par l'arbitre...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
    Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
    L’avocat dispose d’outils structurés pour mener à bien ce type de mission, à savoir : la médiation, le droit collaboratif, et désormais la procédure participative.La médiation, le droit collaboratif et la procédure participativeIl s’agit de trois processus différents dans la forme, mais support d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réparation des dommages de construction hors garantie légale
    Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Réparation des dommages de construction hors garantie légale
    Jusqu’à un arrêt récent, obtenir la réparation des désordres affectant les matériaux inertes indissociables tel le faïençage d'un béton ciré, était pour ainsi dire quasi impossible comme relevant en principe de l’article 1792-2 du code civil.Construction: obtenir réparation des désordres affectan...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Saisie entre les mains d’un tiers domicilié en Nouvelle-Calédonie
    Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013
    Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
    Saisie entre les mains d’un tiers domicilié en Nouvelle-Calédonie
    La loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution n’étant pas applicable à la Nouvelle-Calédonie, se pose la question du régime applicable et du juge compétent en matière de saisie entre les mains d’un tiers y est domicilié.Régime applicable - Compétence territoriale et...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réglementation du cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics non titulaires
    Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Réglementation du cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics non titulaires
    Un agent public peut –il créer une structure de droit privé ? Une entreprise individuelle ? Une société ? Peut –il être le directeur d’une société ? Si oui, sur le fondement de quelles dispositions ?Ambiguïtés et confusions relatives à la réglementation du cumul d’activités des fonctionnaires et...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rapport pour la réparation du préjudice écologique
    Publié le : 16/10/2013 16 octobre oct. 10 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Rapport pour la réparation du préjudice écologique
    Le 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique, présidé par le Professeur Yves JEGOUZO, a été remis au Ministre de la Justice.Réparation du préjudice écologiqueCe rapport comporte 10 propositions.Parmi ces dernières, le groupe de travail propose la mise en pl...
    Source : www.eurojuris.fr
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