Mise en ligne du portail de l'information publique environnementale

Historique

• Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
  Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  L’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du contrat de travail du salarié dont l'état de santé s'est dégradé dès lors qu’il peut entraîner un licenciement pour inaptitude à défaut de tout reclassement possible.Annulation de l'avis d'inaptitude et conséquences sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL): Avatar
  Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va permettre à l’entrepreneur de créer un patrimoine professionnel (et même plusieurs!) séparé de son patrimoine personnel.L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)1 - A défaut de prendre de la consistance, le patrimoine de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente des bâtiments dépendant du domaine privé
  Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Poursuivant son action dans le domaine des ventes réalisées par les communes, le Conseil d'Etat vient d’apporter une nouvelle précision d’importance.Modalités de vente par une commune d’une parcelle dépendante de son domaine privé L’on s’en souvient, dans l’arrêt Commune de MER (Conseil d'Etat 25...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le portage salarial
  Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le portage salarial permet de travailler sans s’encombrer des aspects administratifs en recourant à une société de portage salarial.Portage salarial: avantages et risquesCible :Toute personne désirant se mettre à son compte et notamment :- les salariés experts dans leur domaine,- les demandeurs d...
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• Mise en ligne du portail de l'information publique environnementale
  Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Créé sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, le portail de l'information publique environnementale du ministère de l'Ecologie vient d'être mis en ligne.Tout sur l'environnement Créé sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, le portail de l'information publique environnemental...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
  Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Les compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circonstances exceptionnelles qui ne pouvaient pas être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.Droit des passagers en cas d'annulation de vol Comment faire pour faire valoir mes droits dans le cad...
  Source : www.eurojuris.fr
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