Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
Publié le :
08/02/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frL'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le .fr, pourront bientôt être enregistrées en prenant en compte les accents.Les accents et caractères spéciaux vont être autorisés dans les noms de domaine en .fr L’Afnic, Association française pour le nommage Internet en coopération, a décidé de prendre en compte les acc... Lire la suite
Historique
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Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / FiscalitéLes barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.Le nouveau barème de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS)...Source : www.eurojuris.fr
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La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initial est d’au moins 25 ans, il peut être convenu que le bail rural à long terme se renouvelle à son expiration, sans limitation de durée, par tacite reconduction.Bail rural et reconduction Les dispositions de l'article L. 4...Source : www.eurojuris.fr
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Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est paru au JO le 5 février 2012.Réforme de la protection de la santé des agents et fonctionnaires territori...Source : www.eurojuris.fr
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La carte de fidélité
Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingDe très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte de fidélité. Mais attention, le régime de la carte de fidélité reste très encadré par le Code de la Consommation.Commerçants: le régime applicable aux cartes de fidélité Cette carte de fidélité perm...Source : www.eurojuris.fr
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L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLes données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inquiétude quant au modèle du cloud qui repose largement sur l'interconnexion des serveurs. Analyse et décryptage.Affaire MegauploadOn sait maintenant que la justice a réussi la...Source : www.eurojuris.fr
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Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceL'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le .fr, pourront bientôt être enregistrées en prenant en compte les accents.Les accents et caractères spéciaux vont être autorisés dans les noms de domaine en .fr L’Afnic, Association française pour le nommage Internet en...Source : www.eurojuris.fr