Voisinage et distance des plantations
Auteurs : GAUCHER-PIOLA Alexis, TGGV Huissiers et associés
Publié le :
28/01/2016
28
janvier
janv.
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2016
Source : www.eurojuris.frLa végétation est parfois source de véritables conflits de voisinage. Se pose alors la question de savoir à quelle distance elle doit être plantée par rapport à la limite séparative de propriété.Dès 1804, le Code civil est venu poser des règles claires en la matière, et plus précisément son article 671.Aujourd’hui, sauf règlements et usages, il... Lire la suite
Historique
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Voisinage et distance des plantations
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L'exercice de l'activité de conducteur de taxi n'est pas incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de VTC
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Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDans un communiqué du 13 janvier 2016, le Gouverneur de la Banque de France propose un maintien à ce stade du taux du livret A à 0,75 %.Le Gouverneur de la Banque de France observe que la stricte application de la formule des taux de l’épargne réglementée conduirait à abaisser, à partir du 1er fé...Source : www.eurojuris.fr