Josef Fritzl condamné à la prison à vie et à l'internement
Publié le :
19/03/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa Cour d'assises a condamné Josef Fritzl à la prison à vie et à l'internement psychiatrique.Josef Fritzl reconnu coupable de meurtreJosef Fritzl, le septuagénaire autrichien qui séquestra et viola sa fille pendant 24 ans dans une cave, a été condamné ce jeudi 19 mars à la réclusion à perpétuité par la cour d'assises de Sankt Pölten (Basse-Autri... Lire la suite
Historique
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Siège social à l’adresse du dirigeant
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes règles applicables au changement d’usage des locaux d’habitation modifiées par la LME entrent en vigueur le 1er avril 2009. Il sera possible d’entreprendre une activité nécessitant le passage de clientèle ou de marchandises à son domicile.Nouvelles dispositions à compter du 1er avril 2009Les...Source : www.eurojuris.fr
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Crise économique: les dirigeants européens font le point
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLes dirigeants européens se retrouvent ce jeudi 19 mars pour un sommet sur la crise économique afin de faire le point sur leurs efforts de relance avant le sommet du G20 du 2 avril 2009.Un sommet européen pour préparer le G20Malgré l'ampleur de la récession peu d'annonces concrètes sont attendues...Source : www.eurojuris.fr
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Josef Fritzl condamné à la prison à vie et à l'internement
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour d'assises a condamné Josef Fritzl à la prison à vie et à l'internement psychiatrique.Josef Fritzl reconnu coupable de meurtreJosef Fritzl, le septuagénaire autrichien qui séquestra et viola sa fille pendant 24 ans dans une cave, a été condamné ce jeudi 19 mars à la réclusion à perpétuité...Source : www.eurojuris.fr
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International commercial agency
Publié le : 17/03/2009 17 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailThe commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the products. He acts in the name of and on behalf of his principal (the company). He is paid by commissions and is entitled to allowance at the end of the contract.- The agent and the principal are based in EuropeThe Europe...Source : www.eurojuris.fr
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Ouverture du procès du père incestueux autrichien
Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe père incestueux autrichien Josef Fritzl, dont le procès s'est ouvert à Sankt-Pölten, près de Vienne, a plaidé coupable de viols, séquestration et inceste mais non coupable de meurtre et d'esclavage.Le procès du père incestueuxL'homme a séquestré et violé pendant vingt-quatre ans sa fille dans...Source : www.eurojuris.fr
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Baisse de la TVA dans la restauration
Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa TVA réduite dans la restauration sera bien fixée à 5,5 %, comme l'a confirmé Nicolas Sarkozy ce lundi 16 mars 2009.Restauration: la TVA abaissée à 5,5%Nicolas Sarkozy a confirmé ce lundi à l'Union professionnelle artisanale (UPA) que le taux de TVA dans la restauration allait être abaissé à 5,...Source : www.eurojuris.fr