Mise en ligne d'un nouveau simulateur retraite
Publié le :
20/06/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l'impact qu'aurait par exemple, une réduction de votre activité, une période de chômage ou une évolution salariale, sur le montant de votre future retraite.L'estimation proposée par le nouveau simulateur sur le site de l'Agirc-Arrco prend en compte à la fois le régime de... Lire la suite
Historique
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Mise en ligne d'un nouveau simulateur retraite
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l'impact qu'aurait par exemple, une réduction de votre activité, une période de chômage ou une évolution salariale, sur le montant de votre future retraite.L'estimation proposée par le nouveau simulateur sur le site de l'...Source : www.eurojuris.fr
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La technologie blockchain et ses enjeux juridiques
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSi la blockchain est le plus souvent associée aux bitcoins, valeur d’échange sur laquelle on s’interroge encore sur sa qualification de monnaie virtuelle, la blockchain est avant tout un procédé technologique dont les applications apparaissent multiples.Rappelons tout d’abord la définition que l’...Source : www.eurojuris.fr
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Principe de la concentration des appels
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa complexité de la procédure d’appel nécessite une vigilance particulière. Les délais édictés par le fameux décret Magendie sont en effet assortis de sanctions redoutables que sont la caducité et l’irrecevabilité.Chacun sait notamment que l’appelant doit conclure, à peine de caducité de sa décla...Source : www.eurojuris.fr
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L’article L.313-12 abrogé…..puis recodifié !
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016Particuliers / Consommation / ProcéduresAfin d’améliorer la compréhension et l’accès à la loi, l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 est venue recodifier l’ensemble des dispositions du code de la consommation.Cette recodification s’est faite à droit constant, c’est-à-dire, sans modification du texte de la loi (sinon une loi aurait é...Source : www.eurojuris.fr
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International contracts : From choosing applicable law to settling disputes
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionWhen it comes to contracts, diverging national laws tend to increase the complexity of the rules governing aspects such as applicable law; jurisdiction for cross-border disputes; or country-specific public policy.First, it is crucial to frame anything which has been agreed upon in a written docum...Source : www.eurojuris.fr
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Eurojuris répond sur France Info aux interrogations sur l’achat de billets au noir pour l’Euro 2016
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsJeudi 9 juin 2016 Pascal LE GUERN recevait Anne GESLAIN, avocate à Dijon, notamment compétente en Droit du Football, dans le cadre de l’émission « Tout comprendre » sur France INFO.Anne GESLAIN répond à Pascal le GUERN sur les questions liées à l’achat de billets au noir pour l’Euro 2016 : Les bi...Source : www.eurojuris.fr