Réforme des collectivités: le calendrier

Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
Source : www.eurojuris.fr
François Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le calendrier de la réforme et a annoncé le lancement dès avril de concertations avec les élus.Concertation sur la réforme des collectivitésSuite à la remise du rapport du comité sur la réforme des... Lire la suite

Historique

  • Sommet du G20 à Londres: un sommet "historique"
    Publié le : 03/04/2009 03 avril avr. 04 2009
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Le renforcement des institutions internationales aura, finalement, permis de trouver une issue par le haut à l'affrontement entre les tenants de la régulation contre ceux de la relance. Les dirigeants des principales puissances de la planète satisfaitsLes Européens, en particulier Nicolas Sarkozy...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
    Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Un certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de la transposition d’une directive du 14 juin 2006. Il est institué une nouvelle norme du rapport du Commissaire aux comptes pour les SARL, SNC, SCS et SAS.Nomination du commissaire aux comptes et réforme des titres financi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quelle est la responsabilité du dirigeant en cas de sauvegarde ou de liquidation?
    Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    En sauvegarde, on ne peut pas évincer le dirigeant ni subordonner le plan de sauvegarde en remplacement des dirigeants.Procédure de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaireEn sauvegarde, on ne peut pas évincer le dirigeant ni subordonner le plan de sauvegarde en remplacement...
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  • Réforme des collectivités: le calendrier
    Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    François Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le calendrier de la réforme et a annoncé le lancement dès avril de concertations avec les élus.Concertation sur la réforme des collectivitésSuite à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les pensions de retraite revalorisées en avril
    Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Les pensions de retraite seront revalorisées de 1% à compter du 1er avril 2009, conformément à l'article 79 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009.Revalorisation des retraites fixée à 1%Les pensions de retraite avaient déjà connu une revalorisation exceptionnelle de 0.8% en sep...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
    Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger les prisons. Bien au contraire, il s’inscrit en parfaite harmonie avec le programme de création de 13200 places supplémentaires en prison d’ici 2012.Une meilleure prise en charge des détenus et une meilleure prévention de...
    Source : www.eurojuris.fr
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