Rapatrier un expatrié: le formalisme est indispensable

Historique

• Diffamation sur Viadeo et usurpation de fiche membre par un ancien salarié licencié
  Publié le : 29/01/2013 29 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Lorsque les relations entre l'employeur et le salarié deviennent belliqueuses, les réseaux sociaux représentent une nouvelle arène où diffamation rime avec infraction.Point de départ de la prescription de l'action en diffamationUn ancien employé de la société MMA, avait créé une fiche sur le rése...
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• Rapatrier un expatrié: le formalisme est indispensable
  Publié le : 28/01/2013 28 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Mobilité oblige, les expatriés sont de plus en plus nombreux à l'ère de la mondialisation. Une fois leur mission achevée les conditions de leur réintégration se posent avec une acuité certaine. La nécessite d'une réintégration formellement formuléeDe nombreuses entreprises françaises envoient rég...
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• Règlement Intérieur: il est interdit d'interdire l'alcool dans l'entreprise
  Publié le : 25/01/2013 25 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le règlement intérieur d'une entreprise qui prévoit une interdiction absolue de la consommation d'alcool ne peut se justifier qu'au regard de situations exceptionnelles tenant à la nature des fonctions exercées ou de l'activité de l'entreprise. L'interdiction absolue de l'alcool en entreprise : u...
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• L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant l’absentéisme scolaire par une suspension des allocations familiales. Une loi décriée qui vient d’être abrogée le 17 janvier dernier.L’abrogation de la loi Ciotti : l'abrogation d'une loi superfétatoire?Vivement critiqué...
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• La charge de la preuve dans le recours pour excès de pouvoir
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d'Etat vient de préciser sa jurisprudence sur la charge de la preuve en matière de recours pour excès de pouvoir.Dans un considérant de principe étoffé, la Haute Juridiction énonce :"Qu'il appartient au Juge de l'excès de pouvoir de former sa conviction sur les points en litige au vu d...
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• Le contradictoire dans la procédure arbitrale mais la motivation non contradictoire de la sentence
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les arbitres n'ont pas à soumettre aux parties la motivation de leur sentence avant son prononcé. Une jurisprudence souple en matière d'arbitrageLes juges ne méconnaissent pas les exigences de la contradiction s'ils se fondent sur aucun fait distinct de ceux invoqués par les parties demanderess...
  Source : www.eurojuris.fr
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