Récupération et valorisation des métaux issus de la crémation : pas d’atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, ni même au droit de propriété

Historique

• Les comédies romantiques face au droit : quelle est la valeur juridique des fiançailles ? Quelles conséquences en cas de rupture ?
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Continuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des couples mythiques du cinéma : Julia Roberts et Richard Gere, dans le film Just married (ou presque). Un mariage doit être librement et valablement accepté par chacun des époux(ses). Personne ne peut être contraint de se marier...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les comédies romantiques face au droit : Est-ce qu’un employeur peut interdire les relations amoureuses salarié/client ?
  Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Commençons la semaine avec un film sorti en France en 1987 : Dirty Dancing ! Quelques jours après le début de ses vacances en famille à la pension Kellerman, “bébé” rencontre Johnny Castel danseur et professeur de danse professionnel. De cette rencontre, va naitre une histoire d’amour...sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Professionnels de santé et loi anti-cadeaux : comment réagir en cas de convocation de la DGCCRF ?
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  L’actualité politique a mis en lumière les poursuites actuellement en cours à l’encontre des pharmaciens dans le cadre de « l’affaire Urgo ». La Loi d’Encadrement des Avantages, plus connue sous le nom de Loi dite « anti-cadeaux », vise à garantir l’impartialité et l’indépendance des profession...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail d’habitation : Congé du bailleur pour indécence du logement
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1985, des bailleurs ont donné à bail à un locataire une chambre située au sixième étage d'un immeuble.   Par lettre recommandée reçue le 10 janvier 2012, lesdits bailleurs ont fait délivrer au locataire un congé motivé par la taille insuffisante d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le régime juridique des haies
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, est d’une ambition inédite, puisqu’il s’agit d’obtenir un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030, ce pacte propose une approche globale et intégrée, portant sur toutes les haies, agricoles ou non, et concern...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Récupération et valorisation des métaux issus de la crémation : pas d’atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, ni même au droit de propriété
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Pour rappel, parmi les différentes modifications opérées par la loi dite 3DS du 21 février 2022, l’une des plus délicates était sans conteste celle relative à la valorisation des métaux issus de la crémation par l’instauration de l’article L. 2223-18-1-1 du code général des collectivités territor...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite