Les rave-party poitevines, du pragmatisme du juge

Historique

• Bouclier fiscal: modalités pratiques
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mécanisme de "bouclier fiscal", c’est-à-dire de plafonnement des impôts directs à 60% des revenus.PrécisionsPour cette première année d’application, les impôts concernés sont l’impôt sur le revenu de 2006 (revenus de 2005)...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Retraites : vers un allongement progressif de la durée de cotisation
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La commission de garantie des retraites a confirmé l'allongement progressif de la durée de cotisation donnant droit à une retraite à taux plein, qui devrait passer de quarante à quarante et un ans d'ici 2012, comme le prévoyait le gouvernement.« L'augmentation de l'espérance de vie justifie un te...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'associé tenu de céder ses droits peut participer au vote
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L'arrêt en référence a été rendu au visa de l’article 1844, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l’article L. 227-16 du Code de commerce: il résulte du premier de ces textes que tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de voter et que les statuts ne peuvent déroger à ces...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Suspension de la décision d'approbation du PLU
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La Société "Carrière et matériaux" a contesté devant le juge administratif la délibération d'un conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme (PLU). Elle a également demandé que l'exécution de cette délibération soit suspendue, sur la base de l'article L. 123-12 du Code de l'environnemen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme de la justice : Dati défend son projet malgré l'appel à la grève
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Alors que les syndicats de magistrats et de personnels de justice viennent d’appeler à la grève le 29 novembre prochain, Rachida Dati a défendu, mardi, son projet de réforme de la justice.Un « engagement présidentiel »C’est sur fond de critiques et de mises en garde des syndicats de magistrats et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les rave-party poitevines, du pragmatisme du juge
  Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Selon une décision en date du 11 octobre 2007 Aéroclub de France et autres, N° 0602114, le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de POITIERS a rendu un jugement considérant qu’un préfet pouvait légalement réquisitionner un terrain pour permettre le déroulement d’une rave-party.Une décision pragmatiqueEn réalité...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite