Droit pénal de l'urbanisme

Historique

• Copropriétaires, êtes-vous au courant?
  Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires de réaliser des travaux destinés à permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.Stationnement sécurisé des vélos et équipements de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeablesA...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail
  Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  L’emploi d’un étranger sans titre de travail fait l’objet d’une réglementation particulière et il nous paraît utile d’apporter quelques informations au chefs d’entreprise mais aussi aux particuliers qui peuvent encourir des sanctions importantes.Sanctions et responsabilités 1 – Qu’est-ce que l’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit pénal de l'urbanisme
  Publié le : 07/10/2011 07 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Constructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes et abattages d'arbres sont autant d'infractions au Code de l'urbanisme que les collectivités ont le devoir de dénoncer.Le parquet de Nantes se dote des moyens nécessaires à une réponse pénale efficaceConstructions sans...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ventes immobilières et certificat de mesurage
  Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  La Loi Carrez assujettit toute promesse de vente ou d’achat et toute vente de lot ou fraction de lots de copropriété à l’indication de la superficie, définie selon des critères précis, du lot ou de la fraction de lot qui forme l’objet de la vente.Sanctions des erreurs à l’égard de l’organisme mes...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Servitude de passage sur le littoral : délai de 6 mois pour demander une indemnisation
  Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de 3 mètres d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons.Servitude de passage et indemnisation Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
  Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  Le décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que l'arrêté qui vient préciser certaines de ses dispositions, ont été publiés au journal officiel du dimanche 2 octobre 2011.Des repas équilibrés dans les cantines scolaires Les cantin...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite