Affaire Vincent Lambert : les différents rebondissements de la journée du 24 juin
Publié le :
25/06/2014
25
juin
juin
06
2014
Source : www.eurojuris.frAprès que le Conseil d'Etat ait rendu hier sa décision décidant l'arrêt de l'alimentation de Vincent LAMBERT, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a décidé de suspendre cette décision pour la durée de la procédure devant la Cour.Vendredi, le rapporteur public s’était prononcé contre la poursuite du traitement qui alimente et hydrate artifici... Lire la suite
Historique
-
Affaire Vincent Lambert : les différents rebondissements de la journée du 24 juin
Publié le : 25/06/2014 25 juin juin 06 2014Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Après que le Conseil d'Etat ait rendu hier sa décision décidant l'arrêt de l'alimentation de Vincent LAMBERT, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a décidé de suspendre cette décision pour la durée de la procédure devant la Cour.Vendredi, le rapporteur public s’était prononcé contre la poursu...Source : www.eurojuris.fr
-
Modification des modalités de dépôt des titres de propriété industrielle auprès de l'INPI
Publié le : 25/06/2014 25 juin juin 06 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Un décret du 20 juin 2014 modifie la composition du conseil d'administration de l'INPI et des modalités de dépôt des titres de propriété industrielle auprès de l'INPI.Le décret du 20 juin 2014 modifie diverses dispositions de la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle.Il ajout...Source : www.eurojuris.fr -
Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
Publié le : 24/06/2014 24 juin juin 06 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 avril d'une QPC posée par la commune de Salbris, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du deuxième alinéa du paragraphe I de l'article L. 5211-6-1 du CGCT.En application des dispositions de cet article, la réparti...Source : www.eurojuris.fr -
Bientôt la possibilité de déshériter ses enfants
Publié le : 19/06/2014 19 juin juin 06 2014Particuliers / Famille / Successions
En France, il est interdit de déshériter un de ses enfants. A compter du 17 Août 2015, les parents souhaitant déshériter leurs enfants pourront en principe le faire et ce, grâce au règlement de l’Union Européenne du 4 juillet 2012 n°650/2012.17 août 2015: date d'une révolution dans le droit des s...Source : www.eurojuris.fr -
Canal + et BeIn Sports: pas de concurrence déloyale
Publié le : 18/06/2014 18 juin juin 06 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans un jugement rendu ce 18 juin 2014, le tribunal de commerce de Nanterre déboute Canal + de sa plainte pour « concurrence déloyale » face à BeIN Sports.Canal + perd son procès contre BeIN SPORT Canal+ avait déposé sa plainte en juillet 2013.Canal+ réclamait à beIN Sports 293 millions d'euros p...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture conventionnelle et transaction
Publié le : 17/06/2014 17 juin juin 06 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les juges ont été amenés à se prononcer sur la compatibilité d’une rupture conventionnelle avec la conclusion d’une transaction. En l’espèce, un salarié protégé avait conclu une rupture conventionnelle le 9 juin 2009, et la rupture avait été autorisée par l’inspecteur du travail le 3 septembre 20...Source : www.eurojuris.fr