Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes

Historique

• Passage en diffusion gratuite de LCI: pas de suspension de la décision du CSA
  Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter la demande de suspension de la décision par laquelle le CSA a refusé d’accorder à LCI l’agrément pour passer d’une diffusion payante à une diffusion gratuite.Par une décision du 29 juillet 2014, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Micro-entreprises: allégement des obligations de publicité des comptes annuels
  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Un décret du 15 octobre 2014 allège les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises.Le décret du 15 octobre 2014 met en œuvre l'allégement sur option de l'obligation de publicité des comptes annuels prévu par l'article L. 232-25 du code de commerce pour les micro-entreprise...
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• Modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
  Publié le : 20/10/2014 20 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Plusieurs décrets du 9 octobre 2014 précisent les modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.A partir de 2015 , tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.Six décrets du 9 octobre 201...
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• Mégadonnées: un partenariat entre la Commission européenne et le secteur européen des données
  Publié le : 16/10/2014 16 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / International / Droit international public
  
  La Commission européenne et le secteur européen des données se sont engagés à investir 2,5 milliards d’euros dans un partenariat public-privé (PPP) visant à renforcer ce secteur et à placer l’Europe en tête de la course mondiale aux données.Le partenariat public-privé aidera à concentrer les effo...
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• Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes
  Publié le : 15/10/2014 15 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Red Bull, Pepsi Max, Coca cola, Canada dry, Ice Tea, et beaucoup d’autres, sont autant de boissons qui contiennent de la caféine dont les effets indésirables sont bien connus.Le législateur a toutefois abordé la question, à des fins de préservation de la santé publique, du côté des boissons énerg...
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• Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
  Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  La CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations en ligne, vient de publier une fiche pratique afin d'expliquer ce nouveau mode de contrôle aux usagers.Les constatations sont effectuées depuis les locaux de la CNIL sans la présence du responsable de traitement, qui n'en...
  Source : www.eurojuris.fr
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