La procédure disciplinaire

Historique

• Le contrôle des concentrations
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’objet d’un communiqué daté du même jour, le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle du ministre de l’économie et des finances dans le contrôle des concentrations, au sens de l’article L. 430-4 du Code de commerce.Ainsi,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La procédure disciplinaire
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalable (telles que l’avertissement) : aucun délai particulier n’est prévu par les textes. Il convient simplement de respecter le délai de prescription des faits fautifs.Pour la notification des autres sanc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La nomination du gérant dans une Société Civile
  Publié le : 01/12/2005 01 décembre déc. 12 2005
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  PrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la société est gérée par une ou plusieurs personnes, associée ou non, nommée soit par les statuts, soit par un acte distinct, soit par une décision des associés.Les statuts fixent les règles de désignation du ou des gérants...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit, le maire, et la morale
  Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habitants de Houilles voyaient en effet d’un fort mauvais œil l’installation prochaine dans leur paisible bourgade d’un commerce aux produits tapageurs, pourquoi pas ravageurs !Le Droit, le Maire, et la Morale.L’ordonnance H...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Evaluation environnementale et aménagement du territoire
  Publié le : 01/09/2005 01 septembre sept. 09 2005
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre constitutionnelle de l’environnement ont donné lieu à d’âpres débats relatifs au principe de précaution ou à celui du pollueur- payeur.Est davantage passée inaperçue la constitutionnalisation du principe d’intégration selon...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Promesse de vente sous condition
  Publié le : 13/06/2005 13 juin juin 06 2005
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour ne pas passer à côté de « la bonne affaire », sous la pression du vendeur et de l’intermédiaire, emporte pourtant des conséquences juridiques décisives. La promesse de vente vaut venteDroits et obligations de l’acheteur ?...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite