Google et le droit à l'oubli: 70 000 demandes en un mois
Publié le :
09/07/2014
09
juillet
juil.
07
2014
Source : www.eurojuris.frGoogle a indiqué avoir reçu depuis le 30 mai 70 000 demandes de retrait de liens concernant des internautes européens, dont 12 000 demandes le premier jour.Droit à l'oubli sur Google: la France championne d’Europe des requêtes Dans son arrêt rendu le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a confir... Lire la suite
Historique
-
Projet de surface de vente de moins de 1.000 m² et intérêt à agir des entreprises concurrentes
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi n° 2008-776 du 4 août 2008 soumet à autorisation d'exploitation commerciale les surfaces de vente supérieures à 1.000 m².Précision sur l'intérêt à agir des entreprises concurrentes d'un projet de surface de vente de moins de 1.000 m² Pour les autres projet...Source : www.eurojuris.fr
-
Restitution des sommes versées par erreur par les personnes publiques à leurs agents
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'administration ne peut procéder à la répétition de sommes indûment versées en application d'une décision créatrice de droit illégale qu'après retrait de cette décision dans le délai de quatre mois.Délai de retrait des décisions créatrices de droit et répétition des paiements indus par les perso...Source : www.eurojuris.fr
-
Notion de voie ou d'emprise publique et règles de recul des constructions
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDans un arrêté du 11 juin, le Conseil d'Etat précise les voies devant être prise en compte pour apprécier l'application des règles de recul des constructions prévues dans l'article 6 des plans locaux d'urbanisme.Définition de la notion de voie ou d'emprise publique pour apprécier les règles de re...Source : www.eurojuris.fr
-
Google et le droit à l'oubli: 70 000 demandes en un mois
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Particuliers / Consommation / Informatique et InternetGoogle a indiqué avoir reçu depuis le 30 mai 70 000 demandes de retrait de liens concernant des internautes européens, dont 12 000 demandes le premier jour.Droit à l'oubli sur Google: la France championne d’Europe des requêtes Dans son arrêt rendu le 13 mai 2014,...Source : www.eurojuris.fr
-
Calcul de l'assiette de la participation pour voirie et travaux
Publié le : 04/07/2014 04 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionQuestions à Jean-François ROUHAUD, Avocat à Rennes au Cabinet Lexcap, et membre d'Eurojuris, par Yann Le Foll, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo.L'ensemble des terrains desservis rentre t-il dans le calcul de l'assiette de la participation pour voirie et travaux?Dans un arrêt rendu le 26 mai 20...Source : www.eurojuris.fr
-
How a European judge should qualify a civil claim resulting from conduct allegedly amounting to unfair competition?
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014Entreprises / Contentieux / Justice commercialeDespite all endeavors of unification, in Europe, it is still important to know precisely which jurisdiction has the rationae loci competence to hear a civil claim.The same issue was raised to the Court Of Justice of European Union accordingly to the dispute between a German luxury watch seller an...Source : www.eurojuris.fr