La complexité des documents d'urbanisme

Historique

• La complexité des documents d'urbanisme
  Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Texte de l'intervention de Brigitte CHARLES-NEVEU dans le cadre de la Commission du Procès Administratif, le 3 avril 2014.« La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.Le propriétaire peut faire au dessus toutes plantations et constructions qu’il juge à propos, sauf les excep...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Promesse d'embauche et période d'essai
  Publié le : 22/07/2014 22 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  L'absence de mention de la période d'essai dans la promesse d'embauche ne fait pas obstacle à l'insertion d'une telle clause dans le contrat signé postérieurement.Aux termes d'un arrêt du 12 juin 2014 (n°13-14.258), la Chambre Sociale Cour de Cassation a précisé que l'absence de mention de la pér...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption de la carte à 13 régions
  Publié le : 18/07/2014 18 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  L'Assemblée nationale a adopté tôt ce vendredi 18 juillet matin la nouvelle carte à 13 régions proposée par les socialistes.Réforme territoriale Le premier article du projet de loi, qui a été adopté ce 18 juillet 2014, fait passer le nombre de régions en métropole de 22...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La liberté de se marier reconnue comme une liberté fondamentale
  Publié le : 17/07/2014 17 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Par une ordonnance du 9 juillet 2014, le juge des référés du Conseil d’État a jugé que la liberté de se marier est une liberté fondamentale.Le juge du référé liberté du Conseil d’État était saisi par un ressortissant sénégalais résidant au Maroc s’étant vu refuser la délivrance d’un visa pour ven...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Règles de fonctionnement des services de santé au travail
  Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Un décret du 11 juillet 2014 apporte diverses modifications et précisions relatives aux règles de fonctionnement des services de santé au travail.Le décret du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La société civile en Espagne
  Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  L’une des formes juridiques possibles de lancement d’une activité économique en Espagne est la société civile. C’est une simple forme d’association entre personnes ayant un projet commercial commun.Les avantages et inconvénients que les sociétés civiles offrent sont similaires à ceux des travaill...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite