Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat

Historique

• La lutte contre les retards de paiement
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Dans le cadre de l’arrêté du 20 septembre 2013, le Ministère du Budget a mis en œuvre la dernière étape de la transposition du droit européen en matière de lutte contre les retards de paiement.Délais de paiement des contrats de la commande publique Dans le cadre de l’arrêté du 20 septembre 2013 p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds.La taxe poids lourds (TPL ou écotaxe) Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre, de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds afin de créer les conditions d’un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
  Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l’issue d’une absence pour maladie ou accident, professionnel ou non, la reprise par le salarié, d’une activité professionnelle partielle ou aménagée.Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, improprement appelé mi-temps th...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonction publique : nouveau principe général du droit
  Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’administration a l'obligation, lorsqu’elle entend affecter un fonctionnaire sur l’emploi occupé par un agent non titulaire recruté sur le fondement d’un CDI, de chercher à reclasser l’intéressé avant de procéder à son licenciement.Affectation d'un fonctionnaire sur un emploi de contractuel et o...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
  Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en y apportant quelques modifications.Encadrement des loyers et garantie universelle des loyers À l'issue de cinq jours de débat très riches avec la ministre de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Ce décret s'inscrit dans une succession de textes qui visent à accélérer les projets de construction et favoriser une production rapide de logement et, à accélérer le contentieux de l'urbanisme pour prévenir les contestations dilatoires ou abusives.Poursuivant son action en vue d'accélérer le règ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite