La responsabilité pénale du médecin

Historique

• La responsabilité pénale du médecin
  Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Synthèse de l'intervention de Philippe ROGER lors des tables rondes du colloque sur la responsabilité pénale du médecin.Les sources de la responsabilité pénale du médecinQuestion : Comment expliquer l'accroissement des litiges en matière de responsabilité médicale ?Réponse :En matière de responsa...
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• Licenciement d'un salarié pour faute lourde ou pour faute grave
  Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Le licenciement fait partie intégrante de la vie de l’entreprise, il peut être nécessité tant par des motifs économiques que par l’attitude du salarié lui-même, c’est-à-dire par un motif personnel.Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourdeC’est dans ce dernier cadre qu’interv...
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• Le CCTG travaux nouveau est arrivé
  Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  L'arrêté du 30 mai 2012, abroge et remplace le Décret du 11 octobre 1993 relatif à la composition du CCTG Travaux ainsi que les arrêtés modifiant le CCTG intervenu postérieurement et notamment l'arrêté du 25 janvier 2011.Cahier des clauses techniques générales et marchés publics de travaux L'arrê...
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• Le mandat de vente d’un bien relevant du domaine privé est un contrat public soumis au CMP
  Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Dans un arrêt du 14 mai 2012 (n°C3860), le Tribunal des Conflits est venu préciser la juridiction compétente pour connaitre du litige opposant une agence immobilière à une Commune pour la vente d'un bien immobilier relevant de son domaine privé.TC, 14 mai 2012, n°C3860Dans cette affaire, la Commu...
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• Règlement intérieur et notes de service: opposabilité aux salariés
  Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  La loi fait obligation aux employeurs de mettre en vigueur un règlement intérieur dans les entreprises, ou les établissements, où sont employés habituellement au moins vingt salariés (C. trav. art. L 1311-1 et L 1311-2).La procédure à respecter pour qu'ils soient opposables aux salariés Le Code...
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• Protection des programmes d’ordinateur par le droit d’auteur
  Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Depuis la Directive 91/250/CEE du 14 mai 1991, le droit communautaire reconnait que les « programmes d’ordinateur » font partie intégrante des œuvres littéraires et artistiques éligibles à une protection au titre du droit d’auteur.CJUE, 2 mai 2012Reste que pour déterminer l’étendue exacte de cett...
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