Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public

Historique

• Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
  Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une instruction datée du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public.Une instruction relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités ba...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création d'un Observatoire national du suicide
  Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un décret du 9 septembre 2013 crée un Observatoire national du suicide auprès du ministre chargé de la santé.Prévention du suicideLa Journée mondiale de prévention du suicide a lieu le 10 septembre de chaque année.C'est à cette occasion qu'a été présenté officiellement l'Observatoire National du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• EPCI et mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
  Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Un EPCI peut-il imposer la réalisation d'une aire d'accueil à une commune non inscrite au schéma départemental d'accueil des gens du voyage? Oui.Schéma départemental d'accueil des gens du voyageLe Conseil d'Etat vient de rappeler qu'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) pouv...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réglementation applicable aux stages en entreprises
  Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Un décret du 19 août 2013 abroge plusieurs décrets relevant du code du travail et intègre dans celui de l'éducation l'ensemble des règles applicables aux stages en entreprise.Stages en entrepriseLe décret du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éd...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
  Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Dans une circulaire du 29 août 2013, l'ACOSS précise les modalités pratiques de déclaration de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes (JEI).JEI: Modalités de déclaration de l'exonération de cotisations sociales applicableLa circulaire du 29 août 2...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contentieux du permis de construire: lutte contre les recours malveillants
  Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  L'ordonnance n° 2013-6380 du 18 juillet 2013, relative au contentieux de l'urbanisme, comporte un ensemble de mesures contre les recours manifestement malveillants qui ont pour effet de freiner les opérations de construction de logements.Accélération des procédures pour le contentieux de permis d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite