Arrhes ou acompte?

Historique

• Adoption et homosexualité
  Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Pour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homosexuel, reconnaissant les deux conjoints comme parents, sont toujours interdits. La loi du 4 mars 2002 peut accorder un statut de « beau-parent » au conjoint.Possibilité pour un couple homosexuel d’adopter l’enfant de son...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Arrhes ou acompte?
  Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Fréquemment nous sommes interrogés par nos clients sur la qualification et le sort des sommes qu’ils ont pu verser lors d’un achat qui finalement ne se concrétise pas et qu’ils ne parviennent pas à récupérer.Fréquemment nous sommes interrogés par nos clients sur la qualification et le sort des so...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modification du Code général des collectivités territoriales
  Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales a été publié au Journal Officiel du 11 juillet 2010.Collectivités territorialesUn décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales a ét...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le warrant
  Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".Qu'est-ce que le warrant?Le "warrant" est le titre représentant u...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
  Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger dans le cadre d’ERASMUS. Toutefois ceci pose problème pour les étudiants boursiers … ce qui est profondément injuste.Bourse pour les enfants étudiants à l'étranger13 ème législature Question écrite n° 14231 de Mme Joëlle...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Hospitalisation sans consentement et sortie immédiate
  Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Le code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des libertés et de la détention (JLD) permettant de prononcer la sortie immédiate d’une personne hospitalisée sans son consentement ou retenue dans un établissement de santé mentale.Sortie immédiate d’une personne hospitalisée sans...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite