Emprunts toxiques: les assignations des collectivités territoriales pleuvent contre Dexia

Historique

• Marque et chocolat: la saga du lapin Lindt et les tribunaux allemand
  Publié le : 29/03/2013 29 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Il est Outre-Rhin une bataille judiciaire qui a animé la société de chocolat bien connue Lindt durant plusieurs années. Le Bundesgerichthof allemand a fini par clore le litige en défaveur du grand chocolatier.Pas de risque de confusion entre le lapin de Lindt et celui de son concurrentChacun a sa...
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• La place des Huissiers de Justice dans le processus de médiation
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le métier d’Huissier de Justice et l’activité de médiateur souffrent en France d’un flou conceptuel.De l'Huissier de Justice à l'Huissier Médiateur ou : de la gestion des conflits à la résolution des conflitsL’huissier de justice et la médiation ou comment entremêler et faire correspondre deux ac...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Que vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernier il vous est possible d'inscrire votre nom de domaine auprès du RCS. Quid de l'inanité de cette possibilité qui reste facultative...Analyse critique de l'inscription d'un nom de domaine auprès du RCSLe décret n° 2012-92...
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• Aurélie Filippetti botte en touche la question de la suppression de l'HADOPI
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Au-delà des arguties juridiques tenant à la conciliation du libre accès à Internet et du respect des droits de propriété intellectuelle, la question de la suppression de l'HADOPI intéresse les internautes et les citoyens du village Monde.Le rapport de la mission Lescure comme deus ex machinaLors...
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• MEDEF: Laurence Parisot ne pourra pas briguer un troisième mandat
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les membres du comité exécutif ont voté en défaveur de la réforme des statuts proposée par Laurence Parisot qui ne pourra plus dès lors être candidate à sa propre succession.La fin de non recevoir du conseil exécutif à la modification des statutsAfin de modifier les statuts de la plus importante...
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• Emprunts toxiques: les assignations des collectivités territoriales pleuvent contre Dexia
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le 27 mars 2013 était créée la Banque Postale Collectivités territoriales afin de pallier les carences du démantèlement de Dexia. Aujourd'hui encore une assignation a été déposée par une Commune victime d'un emprunt à taux variable.La guerre annoncée des collectivités contre les produits structur...
  Source : www.eurojuris.fr
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