Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma

Historique

• Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma
  Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Nicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a affirmé que la filière cinématographique ne serait pas touchée par la hausse de la TVA. Il en va autrement pour les FAI.Le cinéma ne sera pas touché par la hausse de la TVALes professionnels du septième art s'étaient alarmé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010
  Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  Depuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demandes relatives aux contaminations par le virus de l’hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang.Intervention de l'ONIAM et indemnisation des victimesIl est à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dénomination sociale, nom patronymique et marque
  Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Les textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon laquelle un nom patronymique peut constituer une marquer ou une dénomination sociale.L’exploitation d’un nom patronymique à titre de marque ou de dénomination sociale Les textes communautaires (1) comme nationaux...
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• Le contentieux des passeports renvoyé au Conseil constitutionnel
  Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le législateur a entendu interdire aux collectivités locales concernées par la prise en charge des dépenses de traitement des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports tout recours en indemnité contre l’Etat.CE 25 juin 2010, Commune de Besançon Question prioritaire de constitution...
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• Le mandat écrit de l'agent immobilier et la commission
  Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Parce qu'elle se rapporte à des enjeux souvent importants et traite avec des clients le plus souvent profanes, l'activité de l'Agent Immobilier est, depuis longtemps, strictement règlementée.Agent immobilier et commission Parce qu'elle se rapporte à des enjeux souvent importants et traite avec de...
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• Droit de grève et préavis
  Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Dans le secteur privé, il n’est pas nécessaire de déposer un préavis de grève au préalable.L'exercice du droit de grèveLa grève est un droit constitutionnel pour l’ensemble des salariés.La grève est définie par le code du travail comme une cessation collective du travail afin d’appuyer des revend...
  Source : www.eurojuris.fr
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