Entrée en vigueur en France de la convention du travail maritime

Historique

• Délégation de service public et modification en cours de consultation
  Publié le : 21/03/2014 21 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Quelles sont les conditions des adaptations de l'objet du contrat de délégation de service publique que peut apporter la personne responsable de la passation au cours de la consultation?Au cours de la consultation, la personne responsable de la passation du contrat de délégation de service public...
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• Entrée en vigueur en France de la convention du travail maritime
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur pour la France le 28 février 2014.Pour Frédéric Cuvillier, « c'est un vrai progrès social pour les marins, pour les gens de mer, mais aussi un outil de lutte contre la concurrence déloyale, c...
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• Publication de la loi relative à la consommation
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014.Loi sur la consommation: les nouveautésAdoptée définitivement par le Parlement, la loi de Benoît Hamon du 17 mars sur la consommation met en œuvre dix nouveautés qui vont améliorer la vie quotidienne des Français...
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• Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
  Un avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre en cas de modification de programme ou de prestations?Selon le Conseil d'Etat, un tel avenant n'est pas exigé pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre.Lorsqu'une modification de programme ou de prestations a été...
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• Divorce d’un couple binational ou le casse-tête des divorces internationaux
  Publié le : 19/03/2014 19 mars mars 03 2014
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Quel est le tribunal compétent ? Quel est le droit applicable ? Depuis le règlement dit « Rome III », les époux peuvent choisir le droit applicable à leur divorce pour toute action engagée à compter du 21 juin 2012. Petit cas pratique : Madame est française, Monsieur est belge. Ils se sont...
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• Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
  Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Les dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux sans fil, tant au service de la téléphonie mobile que de l’internet, et ce, surtout depuis l’essor spectaculaire des téléphones portables.La croissance exponentielle des téléphones particuliers et notamment les récentes cré...
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