Communication des documents administratifs communicables

Historique

• La nouvelle régulation communautaire du marché vitivinicole
  Publié le : 29/08/2009 29 août août 08 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Une organisation commune du marché vitivinicole a été progressivement mise en œuvre dans le cadre de la PAC. Dans ce secteur, le but de la PAC est notamment de stabiliser les marchés et garantir un niveau de vie équitable pour les viticulteurs.Le marché vitivinicoleUne organisation commune du mar...
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• Rentrée scolaire et grippe A/H1N1
  Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  3 mesures seront graduellement mises en place afin de prévenir la transmission de la grippe A/H1N1 au sein des écoles: l’information des parents et des élèves, la fermeture de la classe ou de l’établissement, la diffusion des programmes d’enseignement.Les mesures pour prévenir la transmission de...
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• Les comptes de campagne des candidats: le Conseil d'Etat ne transige pas
  Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Les comptes de campagne des candidats, notamment aux élections municipales, se doivent d’être sincères. A défaut, la sanction peut notamment être l’inégibilité, et la démission d’office.Les décisions de l'été 2009 sur les comptes de campagneLa commission nationale des comptes de campagne et des f...
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• Création d'un nouveau tribunal administratif à Montreuil
  Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Aux termes des dispositions du décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009, un nouveau Tribunal administratif comprenant sept chambres vient d'être créé à Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).Un tribunal administratif à MontreuilLe Conseil d'Etat a annoncé, dans un communiqué du 3...
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• Vérification de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire
  Publié le : 27/08/2009 27 août août 08 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notamment de le facturer hors taxe, vient de faire évoluer son offre.Evolution de l'offre du site VIESDésormais, les entreprises peuvent obtenir un certificat attestant qu'elles ont bien vérifié la validité du numéro de TVA d...
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• Communication des documents administratifs communicables
  Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Usagers
  En matière de communication des documents administratifs communicables, la loi du 17 juillet 1978 a très clairement précisé les obligations des administrations, et plus particulièrement en ce qui concerne cette contribution, des communes.Nul ne peut donner ce qu'il n'a pas!En matière de communica...
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