Mise en oeuvre communautaire des aides d’État

Historique

• La société coopérative européenne (SEC)
  Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Cette nouvelle forme de société vient compléter le panel des personnes morales communautaires que sont, le groupement européen d’intérêt économique, la société européenne et peut-être bientôt la société privée européenne.Nouvel outil coopératif pour une économie internationaliséeLa société coopér...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Liberté d'expression: condamnation de la France par la CEDH
  Publié le : 26/09/2008 26 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté d'expression), dans un arrêt du 18 septembre 2008.Le délit de diffamationLa Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France pou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
  Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Voici un aperçu rapide sur la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.Fusions de sociétés: adaptation au droit communautaireLa loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 (JO du 4 juillet 2008, p. 10705) portant diverses disp...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le crédit et la protection des données personnelles
  Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par nécessité légale ou technique, les banques et organismes de crédit disposent d’un certain nombre d’informations sur la situation personnelle et financière de leurs clients.La protection des données personnelles collectées par les banquesLes banques et organismes de crédit recueillent les donn...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mise en oeuvre communautaire des aides d’État
  Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jouer un rôle très important dans la mise en œuvre du droit communautaire des aides d’État.Les aides d'étatEntre 1999 et 2006, le nombre de recours formés devant des juridictions nationales dans le domaine des aides d’État...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi en faveur des revenus du travail
  Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité présente cette semaine à l’Assemblée Nationale le projet de loi en faveur des revenus du travail.Salaires, intéressement et participationLe projet de loi a pour objet de:- Promouvoir l'intéressement ;-...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite