Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière

Historique

• Les conditions de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
  Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Non seulement l’accès au CDD est limité (travaux saisonniers, surcroît exceptionnel d’activité, remplacement d’un salarié etc…) mais encore les cas de rupture anticipée d’un tel contrat sont extrêmement encadrés.La cessation anticipée du CDD (contrat à durée déterminée) Le contrat de travail est...
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• Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
  Publié le : 17/03/2011 17 mars mars 03 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Dans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision importante quant aux conséquences d’un avenant sur le marché auquel il se rapporte.Marché public et conséquences des avenants Dans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une préci...
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• Quelle réforme de l'ISF?
  Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Lors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" du 3 mars 2011, le ministre du Budget a évoqué deux axes de réformes de la fiscalité du patrimoine possibles.Réforme de la fiscalité du patrimoineLors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences...
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• Déclaration de créances et régularisation du pouvoir
  Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  La déclaration de créances constitue depuis fort longtemps en jurisprudence une demande en justice ce qui a eu des implications au niveau de la prescription de l'action qu'elle interrompait.Déclaration de créances par mandataire La déclaration de créances constitue depuis fort longtemps en...
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• Conservation des données sur internet
  Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  Quelques réflexions autour de la publication du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu sur Internet.Internet et conservation des données permettant d’identifier les créateurs de c...
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• La semaine du développement durable du 1er au 7 avril: changeons nos comportements !
  Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La semaine du développement durable a lieu du 1er au 7 avril 2011, sur le thème Changeons nos comportements.Semaine du développement durable: appel à projets La Semaine du développement durable est un rendez-vous organisé chaque année sous l'égide du ministère du Développement durable qui invite...
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