La carte de fidélité

Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012
Source : www.eurojuris.fr
De très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte de fidélité. Mais attention, le régime de la carte de fidélité reste très encadré par le Code de la Consommation.Commerçants: le régime applicable aux cartes de fidélité Cette carte de fidélité permet au commerçant de fidéliser sa clientèle en l’in... Lire la suite

Historique

  • Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
    Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
    Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un conflit armé est souvent précédé de bruits de bottes. Il en va de même sur l'internet.Affaire MegauploadIl nous semble que le jour n'est pas si élo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
    Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.Le nouveau barème de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS)...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
    Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
    Les dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initial est d’au moins 25 ans, il peut être convenu que le bail rural à long terme se renouvelle à son expiration, sans limitation de durée, par tacite reconduction.Bail rural et reconduction Les dispositions de l'article L. 4...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
    Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
    Un décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est paru au JO le 5 février 2012.Réforme de la protection de la santé des agents et fonctionnaires territori...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La carte de fidélité
    Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    De très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte de fidélité. Mais attention, le régime de la carte de fidélité reste très encadré par le Code de la Consommation.Commerçants: le régime applicable aux cartes de fidélité Cette carte de fidélité perm...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
    Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
    Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inquiétude quant au modèle du cloud qui repose largement sur l'interconnexion des serveurs. Analyse et décryptage.Affaire MegauploadOn sait maintenant que la justice a réussi la...
    Source : www.eurojuris.fr
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