Aurélie Filippetti botte en touche la question de la suppression de l'HADOPI

Historique

• Aurélie Filippetti botte en touche la question de la suppression de l'HADOPI
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Au-delà des arguties juridiques tenant à la conciliation du libre accès à Internet et du respect des droits de propriété intellectuelle, la question de la suppression de l'HADOPI intéresse les internautes et les citoyens du village Monde.Le rapport de la mission Lescure comme deus ex machinaLors...
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• MEDEF: Laurence Parisot ne pourra pas briguer un troisième mandat
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les membres du comité exécutif ont voté en défaveur de la réforme des statuts proposée par Laurence Parisot qui ne pourra plus dès lors être candidate à sa propre succession.La fin de non recevoir du conseil exécutif à la modification des statutsAfin de modifier les statuts de la plus importante...
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• Emprunts toxiques: les assignations des collectivités territoriales pleuvent contre Dexia
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le 27 mars 2013 était créée la Banque Postale Collectivités territoriales afin de pallier les carences du démantèlement de Dexia. Aujourd'hui encore une assignation a été déposée par une Commune victime d'un emprunt à taux variable.La guerre annoncée des collectivités contre les produits structur...
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• Guide pratique : précisions sur la nouvelle procédure de résolution des conflits des noms de domaine en .fr
  Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Depuis le 1er août 2011, la procédure Syreli a été mise en place afin de succéder à la procédure PREDEC. Focus sur le déroulement de cette procédure de règlement des litiges. Les idiosyncrasies de la procédure de résolution des litiges Syreli La procédure Syreli (Système de résolution de litiges)...
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• La préservation du régime concordataire en Alsace Moselle par les Sages de la rue Montpensier
  Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Conseil Constitutionnel a rendu, le 21 février 2013, une décision très attendue par les associations de défense de la laïcité mais également par les Alsaciens Mosellans.Une décision élargissant la portée de la laïcité constitutionnelleTransmise par le Conseil d'État le 19 décembre 2012 (décisi...
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• Un salarié peut-il utiliser sa messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des mails personnels?
  Publié le : 26/03/2013 26 mars mars 03 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Aux termes d’un arrêt rendu le 29 janvier 2013, la Cour d’appel d’Orléans a répondu NON !L'envoi de mails personnels depuis une messagerie professionnelle : une cause sérieuse de licenciementL’affaire soumise à la Cour d’appel d’Orléans est simple : un salarié a été licencié pour faute grave aprè...
  Source : www.eurojuris.fr
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