Affaire Tapie : suite et enfin … fin ?

Historique

• La mission de délégué à la protection des données au sein des collectivités
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le fournisseur de logiciel de gestion d’une collectivité peut-il être ce délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD ? Dans les lignes directrices sur les DPO daté du 13 décembre 2016, le G29 a pu statuer sur cette question, estimant que si le DPO peut exécuter d'autre mission et t...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Affaire Tapie : suite et enfin … fin ?
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauvegarde Première partie : Introduction Il serait fastidieux de rappeler ici les détails de la trop célèbre affaire Tapie-Adidas-Crédit-Lyonnais-CDR etc. Celle-ci présente le paradoxe d’être à la fois trop connue, car la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet un atlas du tourisme en France. La lecture de ce document est particulièrement instructive et démontre s'il en était encore davantage besoin l'importance de l'économie touristique au cœur des territoires. La région...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les honoraires dus à l'avocat en l'absence de convention avec le client
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  En application de l'article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
   Ou : « La caution réelle ne peut se plaindre de la perte d’autres sûretés par le créancier » L’ambigüité de la nature juridique de la sûreté réelle consentie pour la dette d’un tiers a duré des années.   Les conséquences d’une affirmation de vraie caution ou de simple sûreté pour autrui ne so...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un panel d'intervention particulièrement important. Cela va de la conception d'ouvrage à sa réception. Une difficulté peut éventuellement se poser quant au périmètre de la mission qui lui est confiée, raison pour laquelle...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite