Le Parlement européen approuve le système unifié en matière de brevet communautaire

Historique

• Le Parlement européen approuve le système unifié en matière de brevet communautaire
  Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les inventeurs européens peuvent se réjouir du vote effectué par le Parlement européen permettant l'édification du système unifié en matière de brevet communautaire. Une victoire pour les chantres du projet qui le défendaient depuis trente ans.La saga de la mise en place du brevet communautaireAp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise en place du brevet unifié européen : in varietate concordia
  Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les atermoiements de la mise en place d’un guichet unique de dépôt pour un brevet européen prendront peut-être fin cette semaine, une avancée louable pour la compétitivité des entreprises européennes.Les ministres européens de l’industrie réunis pour avaliser le système de brevet unifiéLa mise en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail de nuit : la victoire de Sephora
  Publié le : 09/12/2012 09 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Le 3 décembre, l'intersyndicale du commerce de Paris, le Clic-P assignait en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris la société Sephora.L'ouverture du magasin Sephora des Champs-Elysées après 21 heures maintenueSe parfumer, se maquiller ou investir dans la dernière crème antirides d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• "Nul n'est censé ignorer la loi" : la CEDH met en ligne des études jurisprudentielles
  Publié le : 07/12/2012 07 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échelle nationale, européenne ou internationale. Raison pour laquelle, la CEDH a mis en place une initiative audacieuse.Le principe d'accessibilité du droit concrétisé par la CEDHLe 26 décembre dernier, la Cour européenne des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme de l’éducation : les langues, la connaissance accessibles dès le plus jeune âge
  Publié le : 06/12/2012 06 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le projet de loi sur la refondation de l’école a dépassé le stade de l’élucubration, sa rédaction terminée depuis peu, ce dernier sera soumis en Conseil des Ministres en janvier 2013.De l’enseignement de la morale laïque à la formation des professeurs : la qualité de la formation au centre des at...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’ouverture du Louvre à Lens : des permis de construire encore non déposés
  Publié le : 06/12/2012 06 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Située au coeur d' un ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, la délocalisation du Louvre est effective depuis son inauguration mardi dernier. Des questionnements subsistent néanmoins, plus prosaïques mais d’importance en termes d’infrastructures.Sous les terrils, l’artAprès l’ouverture du ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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