Economie numérique et collectivités locales : la question parlementaire de Bernard Brochand

Historique

• L’entreprise pharmaceutique GSK condamnée à près de 200 000 euros de dommages-intérêts
  Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La Cour d’appel de Rennes a condamné l’entreprise pharmaceutique anglaise GlaxoSmithKline (GSK) à indemniser Monsieur Didier Jambart d’une somme supérieure à 197 000 euros en raison des effets secondaires du médicament Requip.Les effets secondaires délétères du Requip Atteint de la maladie de Par...
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• La bataille des abribus n'aura pas lieu
  Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Qui de la Commune ou de l'intercommunalité est compétente pour assurer la gestion des abribus? La stricte application du principe de spécialité de l'établissement public intercommunalLe Conseil d'Etat par un arrêt du 8 octobre 2012, a considéré que la gestion et l'entretien des éléments de mobili...
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• Affaire Dieter Krombach : le médecin allemand devant les assises de Créteil
  Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dieter Krombach comparaissait mardi 27 novembre aux assises de Créteil. Ce dernier fut condamné en première instance à une peine de prison de 15 ans pour « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».Un procès à l’effet catharsis ayant des implications en droit interna...
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• Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne
  Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-dumping qui était appliquée jusqu’alors sur les briquets chinois depuis plus de deux décennies.La remise en cause de la taxe anti-dumping pour les briquets La position adoptée par la Commission européenne a fait l’effet d...
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• Les antennes de téléphonie mobile dans la tourmente judiciaire
  Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  En un peu plus d’une année, le droit applicable à l’implantation des antennes de téléphonie mobile aura été bouleversé. Brouillage de compétences entre les juges judiciaires et administratifsSur un sujet qui confine (CE Assemblée 26 Octobre 2011 publié au recueil LEBON n° 226492, 329904 et 341767...
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• Economie numérique et collectivités locales : la question parlementaire de Bernard Brochand
  Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Mercredi 20 novembre le député Bernard Brochand formula une question parlementaire qui propose d’esquisser une législation compréhensive tenant compte des attentes des collectivités territoriales en temps de marasme économique.Concilier transparence des marchés publics et e-commerceS’il était déj...
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