Connaissance acquise du permis de construire

Historique

• Du sort de l'obligation de reclassement en cas d'adhésion à une CRP
  Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Dans un arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le sort de l’obligation de reclassement dès lors qu’un salarié avait accepté une convention de reclassement personnalisé.Obligation de reclassement et acceptation d'une convention de reclassement personnalisé Dans un ar...
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• Le droit de l'urbanisme dans la turbulence des réformes
  Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Il était légitime de penser que le droit de l’urbanisme - et du même coup les praticiens – se devait de prendre le temps de digérer les dernières réformes qui modifient des chapitres entiers du code de l’urbanisme.Réformes en droit de l'urbanisme: fiscalité, surfaces, autorisations d’urbanisme, d...
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• Le pouvoir de police du Maire et l’implantation d'antenne relais
  Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de décider que le Maire n'était pas compétent au titre de la police générale pour réglementer l'implantation d'antenne relais sur le territoire de sa Commune.Réglementation de l'implantation des antennes relaisLe Conseil d'Etat a eu l'occasion de décider dans 3 a...
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• Par qui le décompte général d'un marché de travaux doit-il être signé ?
  Publié le : 02/12/2011 02 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Le décompte général ne devient définitif, et par conséquent intangible, qu'à compter de sa signature par la personne responsable du marché, après notification à l'entrepreneur (article 13-42 du CCAG TRAVAUX).Signature du décompte général © Bruce Shippee - Fotolia.comEn l'absence de signature,...
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• Congés payés et jours de fractionnement
  Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Il est établi qu’un salarié présent tout au long de l’année, ou plus exactement sur la totalité d’une période de référence, soit du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, acquiert 5 semaines ou 30 jours ouvrables de congés payés.Fractionnement des congés payésIl est établi, dans l’esprit de chac...
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• Connaissance acquise du permis de construire
  Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Normalement, le délai de recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme est de 2 mois à compter du premier jour d'une période continue de 2 mois d'affichage sur le terrain.Délai de recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme Normalement, le délai de recours à l'encontre d'une autori...
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