Small Business Act pour l'Europe

Historique

• Small Business Act pour l'Europe
  Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Commission de Bruxelles vient de présenter un ensemble de mesures comprenant plusieurs directives et règlements relatifs aux petites entreprises pour l’Europe.Aide au développement des PMEL’objectif de ces mesures est d’aider au développement des 23 millions de petites et moyennes entreprises...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation des jours travaillés pour les cadres
  Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Les députés ont adopté hier un projet de loi augmentant le nombre de jours travaillés pour les cadres. De 218, ils passeraient à 235.La réforme du temps de travailMême s'il maintient la durée légale à 35 heures, le texte modifie en profondeur les règles qui régissent l'organisation du temps de tr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les ACCA demeurent en sursis
  Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi Verdeille du 10 juillet 1964 modifiée par la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000.Les Associations communales de chasse agréées: nouvel arrêt de la CEDHLe territoire des ACCA est constitué par des parcelles dont la liste est...
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• Droit de connaître les bases de calcul de son salaire
  Publié le : 07/07/2008 07 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 18 juin 2008, a tranché la question de savoir si un employeur pouvait refuser de communiquer au salarié des données servant de base au calcul de sa rémunération.Arrêt et communiqué de la Chambre socialeDans deux affaires soumises à la Co...
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• Médicament ou produit de santé
  Publié le : 07/07/2008 07 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Il y a environ 20 ans, sont apparus sur le marché les « produits de santé » qui seront ensuite dénommés les compléments alimentaires.Du monopole à la libre concurrenceBien évidemment, ce marché qui s’ouvrait n’a pas manqué d’attirer l’attention des pharmaciens d’officines qui, bien entendu, ont i...
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• Le temps de travail en Union Européenne
  Publié le : 04/07/2008 04 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur une réforme de l'encadrement du temps de travail au niveau européen initiée par la Commission européenne.Les 35 heures et l'Union EuropéenneAu terme du compromis, la limitation de la durée maximum du travail à 48 heures p...
  Source : www.eurojuris.fr
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