Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent
Publié le :
19/09/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frDe nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes ainsi que les nouveaux frais maxima d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sont en vigueur depuis le 6 septembre 2017. Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express : Un arrêté du 10 août, entré en vigueur le 6 septemb... Lire la suite
Historique
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Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur la base d'un outil d'intelligence artificielle n'en sera pas moins responsable du conseil qu'il dispense sur ce document dont il ne sera pas l'auteur. L'avocat, comme tout professionnel, doit répondre, vis à vis de ses...Source : www.eurojuris.fr
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Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluAprès le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique viennent d'être publiées. La réforme se décline en deux volets : la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 et la loi organique n° 2017-1338 du 15 septem...Source : www.eurojuris.fr
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Le sort des contrats enchaînés
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLorsque deux contrats appartiennent au même ensemble contractuel, la résiliation du premier entraîne la caducité du second. Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2017, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences de la résiliation des contrats qui concouraient à la réalisation d’une...Source : www.eurojuris.fr
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Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementBaisse des APL, changement de leurs modalités de calcul, construction de 80 000 logements pour les étudiants et jeunes actifs, extension de la garantie locative Visale : le gouvernement a annoncé hier son plan logement avec les mesures impactant directement les jeunes. Jean-LUC MEDINA, avocat...Source : www.eurojuris.fr
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Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Particuliers / Consommation / ProcéduresDe nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes ainsi que les nouveaux frais maxima d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sont en vigueur depuis le 6 septembre 2017. Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express : U...Source : www.eurojuris.fr