Les voies de recours contre les ordonnances rendues sur requête en matière de distribution de prix

Historique

• Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Saisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la société Orange France de 3 antennes relais sur le clocher de l’église de Notre-Dame d’Allençon, le juge des référés du TGI a fait défense à l’opérateur d’implanter lesdites antennes.Ordonnance de référé du 5 mars 2009 (TGI An...
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• Le contrat de transition professionnelle (CTP)
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Afin de pallier l'augmentation des licenciements pour motif économique, le contrat de transition professionnelle (CTP) a été instauré à titre expérimental dès le 15 avril 2006 dans sept bassins d'emploi.L'extension du CTP à de nouveaux sites d'expérimentation : un remède à la crise ?Le CTP (contr...
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• Les voies de recours contre les ordonnances rendues sur requête en matière de distribution de prix
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La question de savoir quelles sont les voies de recours applicables aux ordonnances rendues à l’occasion de la procédure de distribution du prix se pose. La solution n’est pas si simple.Distribution de prix et voies de recoursLa question de savoir quelles sont les voies de recours applicables aux...
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• Testament des sourds et muets
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Famille / Successions
  Pour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verbalement au notaire ses dernières volontés, ce qui interdit aux personnes sourdes et muettes de recourir à la forme authentique pour établir leur testament.Les conditions de validité du testament authentiqueDans sa rédact...
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• Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur le treizième mois...)
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le chômage partiel affecte le salarié surtout sur sa rémunération. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui ne peut être mise en œuvre que si certaines conditions sont réunies.Les incidences du chômage partiel sur les éléments du contrat de travailLe ralentissement de l’activité économique a con...
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• Travail et jours fériés
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du travail. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement sans condition de présence la veille ou le lendemain.Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralementLes jours fériés so...
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