Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur
Auteur : MONTEIL Nicolas
Publié le :
30/03/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLa clause résolutoire est une technique contractuelle simple permettant au bailleur de résilier efficacement le bail en cas de manquement du locataire à ses obligations. Couramment insérée dans les baux commerciaux, elle revêt une automaticité avantageuse pour le Bailleur qui n’a plus besoin de soumettre à l’appréciation du juge la gravité de... Lire la suite
Historique
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Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soir. Après cinq mois sans expulsion - sauf dans certains cas particuliers, comme la proposition d’un relogement décent - les évacuations physiques des locataires peuvent reprendre. Maitre Frédéric Santini, avocat à Pari...Source : www.eurojuris.fr -
Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’est prononcée sur le devoir de mise en garde des dispensateurs de crédit à l’égard de l’emprunteur. La décision posait la question de la recherche d’un point d’équilibre entre une protection toujours souhaitable du con...Source : www.eurojuris.fr -
Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / Gestion
Certaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêlant différents acteurs en la matière (promoteur-vendeur, constructeurs, notaire, conseil en immobilier d’investissement…) dont la détermination des responsabilités respectives ne s’avère pas toujours évidente et conduisa...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La clause résolutoire est une technique contractuelle simple permettant au bailleur de résilier efficacement le bail en cas de manquement du locataire à ses obligations. Couramment insérée dans les baux commerciaux, elle revêt une automaticité avantageuse pour le Bailleur qui n’a plus besoin d...Source : www.eurojuris.fr
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Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Particuliers / Santé / Sport
Le caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les associations sportives une obligation de sécurité de moyens renforcée à l’égard de leurs adhérents. L’essentiel : Par un arrêt en date du 20 février 2017, la Cour d’appel de Paris a condamné un club sportif de lutte et...Source : www.eurojuris.fr -
Epargne salariale: quels avantages pour les salariés et les entreprises?
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
A partir du 27 mars 2017 c'est la semaine de l'épargne salariale, qui a pour vocation d’offrir aux salariés et aux entreprises une information objective, pédagogique et pratique. L’objectif est à la fois de mieux faire comprendre les atouts de cette épargne « presque comme les autres » aux sal...Source : www.eurojuris.fr