Seuils applicables à la franchise de base de TVA et au régime simplifié d'imposition en 2010

Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010
Source : www.eurojuris.fr
Les seuils de chiffres d'affaires permettant de bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, laquelle dispense les assujettis concernés du paiement de la taxe, ont été relevés par l'article 2 de la loi de modernisation de l'économie.TVA et nouveaux seuils de chiffres d'affairesLes seuils de chiffres d'affaires permettant de bénéficier du... Lire la suite

Historique

<< < ... 741 742 743 744 745 746 747 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page