Les critères des librairies indépendantes de référence

Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009
Source : www.eurojuris.fr
Afin de favoriser le développement du rôle culturel spécifique de librairies indépendantes de référence, remplissant un certain nombre de critères notamment d'indépendance, le Centre national du Livre a décidé d'attribuer en 2009 un label.Librairies éligibles au labelLes bénéficiaires de ce titre disposeront d'une aide directe des éditeurs et du... Lire la suite

Historique

  • Les critères des librairies indépendantes de référence
    Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Afin de favoriser le développement du rôle culturel spécifique de librairies indépendantes de référence, remplissant un certain nombre de critères notamment d'indépendance, le Centre national du Livre a décidé d'attribuer en 2009 un label.Librairies éligibles au labelLes bénéficiaires de ce titre...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quelle publicité pour les délégations de service public?
    Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Le principe communautaire de non discrimination en raison de la nationalité n'impose pas d'assurer une diffusion européenne à la publicité, même lorsque la délégation de service public en cause est, compte tenu de ses caractéristiques, susceptible d'intéresser des opérateurs implantés sur le terr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Une meilleure indemnisation du chômage partiel
    Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    L'Unedic a approuvé le texte sur l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel en France. Les salariés concernés pourront percevoir, 75 % de leur salaire brut soit environ 90 % de leur salaire net.Le chômage partiel indemnisé à 90% du salaire netL'Unedic a approuvé mercredi 15 avril le tex...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les sanctions de l’action en contrefaçon
    Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Les textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux séries de sanctions : il y a d’une part, les sanctions pénales et d’autre part, les sanctions civiles.Les sanctions de la contrefaçon lorsqu’elle a été reconnue judiciairement par le TribunalAprès avoir analysé les cond...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon
    Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Nous allons analyser ici quelles sont les conditions pour engager une action en contrefaçon à l’égard de la marque ou du signe auteur de cette contrefaçon.L'action en contrefaçonNous avons vu dans un précédent article les conditions d’action en contrefaçon à l’égard de la marque victime de la con...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement
    Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
    Collectivités / Environnement / Environnement
    et BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale et la loi de Finances pour 2009, le projet de loi « Grenelle 2 » constitue le 3ème pilier du Grenelle de Environnement.Le Grenelle de l'environnement« C'est...
    Source : www.eurojuris.fr
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