Bref rappel des modifications apportées en matière de prescription extinctive par la Loi du 17 juin 2008 et focus sur la prescription extinctive des titres exécutoires

Historique

• L’Assurance retraite désactive sa page Facebook pour protéger les données de ses utilisateurs
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Dans le cadre du règlement général sur la protection des données qui entrera en vigueur le 25 mai et d’une réflexion sur les données personnelles de ses assurés sur les réseaux sociaux, l’Assurance retraite a pris la décision de désactiver sa page Facebook. En tant que 1er régime de retraite f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr. Ce site vise à informer le public sur les données environnementales et à simplifier les démarches des porteurs de projets déposant une étude d’impact. Il répond aux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bref rappel des modifications apportées en matière de prescription extinctive par la Loi du 17 juin 2008 et focus sur la prescription extinctive des titres exécutoires
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La prescription est nouvellement définie par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008. La prescription extinctive est conçue par l’article 2219 comme « un mode d’extinction du droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps ».   Cette loi avait un triple objectif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tout savoir sur l'épargne salariale
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Alors que la semaine de l'épargne salariale se déroulait du 26 au 30 mars 2018, faisons un point sur ce dispositif. L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une part sur les résultats...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jusqu'où s'étend l'obligation d'information et de conseil du notaire en matière de risque d'inondation ?
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 14 février 2018 vient illustrer une nouvelle fois l'obligation d'information et de conseil qui pèse sur le notaire à l'occasion d'une vente immobilière. Pour rappel, et en l'absence d'obligation définie par la loi, ce sont les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Les épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté durablement un certain nombre de communes du territoire. Ces dernières, parfois, se sont vues opposer un refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les conséquences d'une telle situation ne sont pas...
  Source : www.eurojuris.fr
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