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Renforcement du contrôle des chômeurs
Publié le :
06/08/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frPubliée ce week-end au « Journal officiel », la loi sur « les droits et devoirs des demandeurs d'emploi » ne produira pas ses effets avant plusieurs mois.La loi sur les nouveaux droits et devoirs des chômeurs promulguéeLa loi imposant aux chômeurs de réduire progressivement leurs prétentions de salaires et de lieu de travail sous peine d'être ra... Lire la suite
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Quelles sont les conditions de validité d'une marque?
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets"La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale" (article L711-1 du CPI).Le caractère distinctif, la licéité et la disponibilité de la marquePour déposer une marq...Source : www.eurojuris.fr
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Renforcement du contrôle des chômeurs
Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailPubliée ce week-end au « Journal officiel », la loi sur « les droits et devoirs des demandeurs d'emploi » ne produira pas ses effets avant plusieurs mois.La loi sur les nouveaux droits et devoirs des chômeurs promulguéeLa loi imposant aux chômeurs de réduire progressivement leurs prétentions de s...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/08/2008 05 août août 08 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe constat de risques d'exposition au plomb (CREP) sera obligatoire à partir du 12 août pour les locations et les parties communes.Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)En application de l'article 22 de l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction, ce diagnosti...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereux constatés par les forces de l'ordre LE GILET DE SÉCURITÉ ET LE TRIANGLE DE PRÉSIGNALISATION OBLIGATOIRES Trois s...Source : www.eurojuris.fr