Projet de décret relatif aux bilans démissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux

Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011
Source : www.eurojuris.fr
Le ministère vient de mettre en consultation publique le Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux.Bilans d’émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriauxL'article 75 du Grenelle 2 prévoit un bilan public et obligatoire tous les 3 ans au plus tard le 3... Lire la suite

Historique

  • Dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires
    Publié le : 09/03/2011 09 mars mars 03 2011
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Les modalités d'application du dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires viennent d'être définies par le décret du 4 mars 2011.Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusionUn décret du 4 mars 2011 fixe la part minimale et maximale des ressources pour l...
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  • La navette de la réforme des professions juridiques et judiciaires
    Publié le : 09/03/2011 09 mars mars 03 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La navette de la réforme des professions juridiques et judiciaires
    Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques fait l’objet d’un rapport présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale par le député M. Yves Nicolin.Modernisation des professions judiciaires et juridiques © Paty Wingrove - Fo...
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  • Projet de décret relatif aux bilans démissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
    Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Le ministère vient de mettre en consultation publique le Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux.Bilans d’émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriauxL'article 75 du Grenelle 2 prévoit un bilan publ...
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  • Des affres de la déclaration de créances
    Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Des affres de la déclaration de créances
    Dès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, elle en revêt tous les caractères et doit, à ce titre, être formée par une personne juridiquement habilitée.Procédure collective et déclaration de créances Cette étape fondamentale du droit des procédures collectives crist...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
    Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
    Dans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer, selon le modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention actualisé par l'arrêté du 1er décembre 2010.Interdiction de fumer: l'arrêté du 1er décem...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vente à distance et droit de rétractation
    Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Vente à distance et droit de rétractation
    Le droit de la consommation prévoit, au profit du consommateur, un droit de rétractation en cas de vente de bien ou de fourniture de service « à distance ».Réservation par voie électronique d'un service d'hébergement, de transport: rétractation Arrêt du 25 novembre 2010 – 1ère Chambre – pourvoi n...
    Source : www.eurojuris.fr
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