Opérations militaires et responsabilité de l'Etat

Historique

• Opérations militaires et responsabilité de l'Etat
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Les opérations militaires ne sont, par nature, pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat, y compris sur le fondement de la rupture de l'égalité devant les charges publiques.Les opérations militaires ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'EtatLes opérations militair...
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• La discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi bientôt inscrite dans la loi?
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Le ministre de l'Immigration a reçu un rapport sur la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations, notamment à l'embauche, réalisé par le cabinet Deloitte.Lieu de résidence et discrimination à l'embauche Selon le rapport du cabinet Deloitte, remis en début de semaine au Minis...
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• Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentaires n'exclut pas un accord tacite de l'employeur: l'employeur qui ne s'oppose pas aux heures supplémentaires dont il a connaissance consent à leur réalisation.L'absence d'autorisation de l'employeur vaut accord tacite L'a...
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• Accident, indemnisation et assureur
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  La loi Badinter a imposé à l'assureur qui garantit la responsabilité civile d’un véhicule terrestre à moteur de présenter dans des délais stricts des offres d’indemnisation à la victime d’un accident.L'assureur devrait payer plus vite ... mais quand? La loi Badinter du 5 juillet 1985 a imposé à l...
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• La réforme des retraites
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Le Gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme des retraites, qui sera discuté devant le Parlement à partir du 6 septembre. Avec pour objectif de pouvoir retrouver l'équilibre en 2018, le projet s'oriente autour de 4 axes.Les principales mesures de la réforme des retraites Le Gouvernem...
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• Prolongation des aides à l'emploi des jeunes
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Les primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions, pour l'emploi d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 2010.Les aides à l'emploi des jeunes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation Ainsi que les p...
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