Nouvelles règles d'implantation des panneaux solaires

Historique

• Aide à l'embauche: prolongation du dispositif « zéro charges »
  Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Compte tenu de son succès, le Gouvernement a décidé que l'aide temporaire à l'embauche accordée aux entreprises de moins de 10 salariés, est prorogée pour les embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2010.L'aide "zéro charges" prolongée jusqu'au 30 juin 2010L’aide « Zéro charges » a été instaurée le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accord européen sur les bâtiments économiseurs d’énergie
  Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  En vertu d’un accord conclu le 17 nov. 2009, d’ici la fin de 2020, les États membres de l’UE devront s’assurer que tous les bâtiments nouvellement construits font preuve d’« une performance énergétique très élevée ».Performance énergétique des bâtimentsEn vertu d’un accord conclu, le 17 nov. 2009...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le sommet de Copenhague de décembre 2009
  Publié le : 25/11/2009 25 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Du 7 au 18 décembre 2009, se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront surmonter leurs divergences d’intérêts, afin de se rassembler autour d’un projet politique mondial.Lutter contre le réchauffement climatiqueRa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un salarié ne saurait subir de mesures affectant sa carrière et ses opportunités de promotion professionnelle en raison de ses activités syndicales.Discrimination syndicaleSommaire:Dès lors que le salarié n'a bénéficié d'aucune promotion individuelle depuis 1987 et que ses fiches d'évaluation au...
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• Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Selon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numériser et exploiter tous les ouvrages publiés, avant le 5 janvier 2009, y compris ceux d'auteurs étrangers pourtant protégés par les droits d'auteurs nationaux.Google et la numérisation des livresLe 28 octobre 2008, après...
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• Nouvelles règles d'implantation des panneaux solaires
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le projet d’implantation de panneaux solaires doit se soumettre aux règles de l’urbanisme, à des exigences environnementales et au régime de l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité.Règles d'implantation des installations photovoltaiquesCes règles ont été modifiées...
  Source : www.eurojuris.fr
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