L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail

Historique

• Prêts bancaires: responsabilité de la banque
  Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Très nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre besoin de recourir à un prêt bancaire. L'établissement de crédit qui accorde un prêt est tenu à un devoir de conseil ou de vigilance.Entreprise viticole et prêt bancaire Très nombreuses sont les entreprises viticoles, qu...
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• Rapport sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne
  Publié le : 15/04/2011 15 avril avr. 04 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a publié son premier rapport sur la manière dont la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est appliquée par les institutions de l’Union européenne et comprise par les citoyens.La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenneLa Commission européenne a...
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• Nouveautés pour les restaurants, les débits de boissons, et les entrepreneurs de spectacle
  Publié le : 13/04/2011 13 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  A partir du 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposant des boissons sans alcool n’auront plus à demander la "Licence I". La loi du 22 mars 2011 supprime cette licence.Simplification des formalités conditionnant l’accès à des activités de services...
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• L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail
  Publié le : 13/04/2011 13 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Dans sa décision le Conseil Constitutionnel a défini l'objet de la rente accident du travail comme destinée à compenser la perte de salaire résultant de l'incapacité. Il estime donc que la rente accident du travail a un objet purement patrimonial.La décision du Conseil constitutionnel du 18 juin...
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• Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective
  Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Ci-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philippe Roussel-Galle, le vendredi 8 avril 2011, sur l'actualité en procédure collective.Procédures collectives: EIRL, SFA, QPC Ci-joint un bref compte rendu de ce séminaire qui a tenu en otages une vingtaine de participants,...
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• Roms: un cadre européen pour l'action des Etats en faveur de leur insertion en Europe
  Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a fait des propositions, mardi 5 avril, pour donner un cadre d'action commun aux pays membres de l'UE. Elle invite les États membres à mettre en place des stratégies nationales pour l’intégration des Roms.Vers une stratégie sur l'intégration des Roms pour les pays de l'UE...
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