La réforme des baux commerciaux par la loi LME

Historique

• Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948
  Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2009 les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.Prix de base au mètre carré des loyers de locaux d'habitation ou à usage professionnelLes prix de base du mètre carr...
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• Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre
  Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  L’usage intensif d’internet oblige à se pencher sur son fonctionnement. Quelques précautions d’usage valent mieux qu’un long procès !Internet : Petites précautions d’usage …Réservations de noms de domaine :La clientèle accorde souvent un crédit plus grand (justifié ou non !) aux sites portant l’e...
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• L'Europe impose ses règles aux Etats membres récalcitrants
  Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  L’Europe en a assez des Etats membres qui violent délibérément les principes essentiels du Droit Européen et notamment les principes de reconnaissance mutuelle et de proportionnalité. (Ce qui est une spécialité de l’Administration Française)Faire respecter la libre circulation des produitsMalgré...
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• Retraites : bientôt la suppression des avantages accordés aux mamans?
  Publié le : 13/09/2009 13 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le ministère du Travail souhaite que la réforme des avantages accordés aux mères en matière de retraite figure dans le projet de budget 2010 de la Sécurité sociale.La réforme des avantages accordés aux mères en matière de retraiteActuellement, dans le cadre d'une majoration de durée d'assurance,...
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• Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?
  Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  L’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à aucun moment de la chaine de décision un homme, qu’il soit fonctionnaire ou juge, ne prenne de décision.Contester un excès de vitesseLa politique de sécurité routière mise en place par les pouvoirs publics a conduit à une...
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• La réforme des baux commerciaux par la loi LME
  Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a modifié divers aspects du régime des baux commerciaux.Bail commercialLes changements intervenus dans ce domaine sont les suivants :- Il n’est plus nécessaire d’immatriculer le co-titulaire ou le co-indivisaire du bail non-exploitant. Pour les...
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