Le cautionnement disproportionné

Historique

• Ventes d'immeubles à construire
  Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonomes n'impliquant ni les mêmes personnes, ni les mêmes garanties.Réception des travaux et livraison de l'ouvrageLa réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont deux notions autonomes n'impliquant ni les mêmes per...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droits de visite et d'hébergement
  Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
  Particuliers / Famille / Enfants
  Lorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’amiable leurs litiges éventuels, ils ont recours au Juge aux Affaires Familiales.Les difficultés d'exerciceLorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La pratique de l'arbitrage commercial
  Publié le : 13/04/2007 13 avril avr. 04 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  C’est avec succès, que s’est déroulée le 13 avril 2007 la première édition des Entretiens de la Bastide à la Bastide Saint-Antoine de GRASSE, consacrés à la pratique de l’arbitrage commercial.Les entretiens de la BastideC’est avec succès, que s’est déroulée le 13 avril 2007 la première édition de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le cautionnement disproportionné
  Publié le : 15/03/2007 15 mars mars 03 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  A l’épreuve de la jurisprudenceDans une décision du 6 janvier 2007 (n°156), la Cour de cassation donne une application sévère de la jurisprudence qui permet, depuis quelques années, de sanctionner par l’allocation de dommages et intérêts au profit de la caution le créancier qui a obtenu un cautio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mariage entre personnes de même sexe
  Publié le : 13/03/2007 13 mars mars 03 2007
  Particuliers / Famille / Divorces
  Malgré l’opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commune de Bègles, en sa qualité d’officier d’état civil, a procédé, le 5 juin 2004, au mariage de MM. X et Y et l’a transcrit sur les registres de l’état...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les mentions sanitaires dans la publicité alimentaire
  Publié le : 05/03/2007 05 mars mars 03 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La loi du 9 août 2004 a prévu que les annonceurs faisant diffuser une publicité pour la plupart des produits alimentaires devraient, au choix :- apposer une mention sanitaire sur leur message- verser à l'administration fiscale une contribution de 1,5 % sur les sommes nettes investies dans leur ca...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite