Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant

Historique

• Signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance lors du Conseil Européen
  Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  25 des 27 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque) ont signé le 2 mars 2012 le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaireRéun...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Enfants en danger: un meilleur suivi avec la loi du 5 mars 2012
  Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de suivi des enfants en danger. Elle complète la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.La loi du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informationsLa loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de sui...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
  Publié le : 05/03/2012 05 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la résorption de la précarité et à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.L'emploi dans la fonction publiqueLe texte définitif du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant
  Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la majoration "éducation" aux tiers auxquels un enfant a été confié par décision de justice ou qui ont bénéficié d'une délégation totale de l'autorité parentale.Conditions d’ouverture du droit à majoration « éducation » à des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Expropriation et dommage de travaux publics
  Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  
  Une personne expropriée pour cause d'utilité publique, afin de permettre la réalisation d'un ouvrage public, subit plusieurs types de préjudices qu'il convient de différencier, car ils sont indemnisés de façon différente et par des autorités différentes.Expropriation pour cause d'utilité publique...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Election présidentielle : publication du décret de convocation des électeurs
  Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le décret du 22 février 2012 convoque les électeurs pour l'élection du Président de la République le dimanche 22 avril 2012 et le dimanche 6 mai 2012, s'il y a lieu de procéder à un second tour.Convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République les 22 avril et 6 mai 2012Le dé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite