Le monopole des jeux et paris en France remis en cause

Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
Source : www.eurojuris.fr
Jusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement.Un arrêt de la Cour de CassationJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement, en cassant u... Lire la suite

Historique

  • Nicolas Sarkozy à Epinal
    Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Nicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un discours prononcé à Epinal. Une ville symbolique puisque c’est elle qui avait accueilli le général Charles de Gaulle le 29 septembre 1946 pour exposer la vision des institutions qu'il mettrait en œuvre 12 ans plus tard.Un...
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  • Le CNE très compromis
    Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    La cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux conventions de l'OITLes raisons sont multiplesLa cour d’appel de Paris vient de confirmer le jugement du conseil des prud’hommes de Longjumeau : le contrat nouvelles embauches (CNE) est contraire aux conventions de l’Organi...
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  • Carte judiciaire : les avocats protestent
    Publié le : 12/07/2007 12 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Un peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire.Les avocats continuent leurs protestationsUn peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire. A Béziers, ils craignent la fermeture des tribunaux de grande instance d'A...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Ryanair et EasyJet condamnées
    Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Dans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des compagnies aériennes à bas coût Ryanair et EasyJet. Elles demandaient l'annulation d'un décret les obligeant à appliquer le droit du travail français à leurs salariés basés en France.Un arrêt du Conseil d'EtatDans un arr...
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  • Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
    Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Jusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement.Un arrêt de la Cour de CassationJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Strauss-Kahn à la tête du FMI ?
    Publié le : 10/07/2007 10 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Dominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du Fonds Monétaire International ? Appuyée par Nicolas Sarkozy, cette candidature reste critiquée à gauche et au centre.Dominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du FMI ?Dominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du F...
    Source : www.eurojuris.fr
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